[dropcap]E[/dropcap]ntre le 1er et le 4 avril 2022, plusieurs épisodes successifs de gelées nocturnes ont impacté les cultures sur une partie du territoire de la France métropolitaine, en particulier les productions fruitières à noyaux qui pouvaient être déjà en fleurs.
Pour accompagner les entreprises agricoles les plus affectées, le Premier ministre a notamment annoncé la mise en place d’un fonds d’urgence. Cette aide d’urgence a pour objectif d’aider les exploitations à compenser les dommages subis lors de l’épisode de gel de début avril 2022. Elle doit bénéficier aux exploitants en extrême difficulté dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la poursuite de leur activité et aux besoins essentiels du foyer.
Ce soutien n’a pas vocation à se substituer aux indemnisations qui seront versées dans un second temps notamment au travers des calamités agricoles. Une attention particulière sera portée à la situation des exploitations en difficultés financières et ayant été affectées deux années de suite par un épisode de gel d’une intensité particulièrement forte.
Objectif
Ce fonds d’urgence est ciblé dans le département sur les arboriculteurs fruits à noyaux et va permettre l’attribution d’une aide financière visant à répondre à l’objectif premier d’aider les exploitants dont la trésorerie ne permet plus de subvenir aux besoins essentiels du foyer et de l’activité professionnelle.
Bénéficiaires
Sont éligibles à la mesure les exploitants agricoles en extrême difficulté suite à l’épisode de gel :
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- les arboriculteurs fruits à noyaux (activité principale de l’exploitation),
- les exploitations agricoles à titre principal, les groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), les exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL), les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % de capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal (directement ou indirectement).
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Montant de l’aide
L’aide repose sur un montant forfaire par exploitation, avec application de la transparence GAEC, dans la limite d’un plafond de 5 000 €, forfait dont le montant sera déterminé, à l’issue de la période de dépôt, en fonction du nombre de dossiers déposés.
L’aide forfaitaire est versée dans le cadre du Règlement (UE) relatif aux aides « de minimis » dans le secteur de l’agriculture (plafond de 20 000 € par entreprise unique sur une période de trois exercices fiscaux [exercice en cours et les deux précédents] quels que soient la forme et l’objectif des aides « de minimis ».
Modalités de dépôt des demandes
La procédure de dépôt des demandes d’aide est totalement dématérialisée. Aucun dossier papier ne sera pris en compte.
Les dossiers pourront être renseignés et déposés en ligne sur la plate forme « Démarches simplifiées » jusqu’au 8 mai 2022 inclus.
Pour compléter le dossier sur démarches-simplifiées, connectez-vous sur votre espace. Renseignez alors l’adresse mail et le mot de passe utilisés lors de la création de votre compte pour pouvoir accéder au dossier « Gel 2022 – Aide d’urgence ».
NB : le numéro de SIRET renseigné devra être valide afin que votre demande d’indemnisation au titre du Fonds d’Urgence puisse être instruite et ouvre droit à une éventuelle indemnisation.
[box type= »info » align= » » class= » » width= » »]Pour tout autre renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale des Territoires – 9, rue de Bruxelles – BP 3370 – 12033 RODEZ CEDEX 9 au 05 65 73 50 00 ou par messagerie à l’adresse mail suivante : ddt-criseagricole@aveyron.gouv.fr[/box]