Afin de partager avec l’ensemble des maires l’information sur les dispositions législatives et les travaux du Sénat destinés à accompagner les élus locaux dans l’adaptation de la planification, le sénateur Jean-Claude Anglars a convié les élus aveyronnais à une rencontre débat permettant à chacun l’appropriation des enjeux de la ZAN « Zéro Artificialisation Nette » de la loi Climat et Résilience, attendue à l’horizon 2050.
La réunion s’est tenue le 28 juillet à Flavin, au complexe de la Faille, accueillie par le maire Hervé Costes, et avec l’intervention de Jean-Baptiste Blanc, sénateur du Vaucluse, rapporteur de la loi Climat et Résilience pour la commission des affaires économiques du Sénat.
Jean-Claude Anglars, qui avait plaidé dès le mois de novembre 2021 auprès de la Ministre du Logement Emmanuelle Wargon pour une expérimentation en Aveyron d’une stratégie territoriale partant des besoins des communes, a notamment présenté sa proposition de loi en faveur de la sobriété foncière, « précisant la réalisation des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales », afin de proposer une différenciation pour les communes peu denses et très peu denses. Les parlementaires, tout en exposant leurs travaux, ont interrogé les maires sur l’applicabilité des dispositions mises en œuvre par le Gouvernement et qu’ils souhaitent faire évoluer.
Plus d’une centaine d’élus réunis a ainsi débattu pendant plus de deux heures sur les enjeux, la méthode et le calendrier de travail, jugé très resserré avec l’échéance du 22 octobre 2022 pour la conférence régionale des SCOT.
Emmanuelle Gazel, intervenant au nom de la présidente Carole Delga, a détaillé l’engagement de la Région qui pilote le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires.
Jean-Marc Calvet, président de l’ADM, a rappelé l’importance d’écouter les élus locaux et de prendre en compte les projets des communes. Jean-Eudes Le Meignen, président du SCOT Centre Ouest Aveyron, soutenu par les représentants des intercommunalités, directement concernées au titre des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux, a plaidé pour instaurer une approche concertée et une conférence inter-SCOT au sein du département.
A l’issue de la réunion, l’assemblée a fait part de sa volonté commune pour l’élaboration d’une feuille de route aveyronnaise, en appui de la méthode initiée par l’Etat. Le Président du Conseil Départemental, Arnaud Viala, a souligné l’intérêt d’une démarche aveyronnaise et a rappelé les services d’Aveyron Ingénierie pouvant être mobilisés pour ce travail stratégique.
Les sénateurs Jean-Claude Anglars et Alain Marc, encourageant la démarche, ont rappelé que les sénateurs seront aux côtés des collectivités en Aveyron et au Sénat. Les élus ont pris rendez-vous pour la rentrée.