Ce mercredi 18 janvier, c’est une affaire quelque peu « délicate » qui était jugée au tribunal correctionnel de Rodez. Il s’agissait d’une accusation de mise en danger d’autrui (risque immédiat de mort ou d’infirmité) par violation manifestement délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence.
La plainte a été déposée par l’Ehpad Résidence les Rosiers à Rignac, contre une de ses anciennes aides-soignantes. Celle-ci a été licenciée pour faute grave, en 2017, mais la plainte au pénal n’est arrivée que plusieurs années plus tard… Il lui est reproché, pour l’année 2017, d’avoir laissé les résidents sans faire leurs toilettes la nuit, d’avoir mis des moyens de contentions non prescrits (barrières ou chaises au fond du lit), d’avoir noué des chemises de nuit pour empêcher les résidents d’arracher leurs protections, et d’avoir privé une résidente de sonnette.
Une aide-soignante qui avait été victime d’un arrêt de travail, après des violences physiques d’un patient, et qui avait repris après un long arrêt maladie.
La prévenue expliquera que lors d’une formation sur la maltraitance, il lui a été dit qu’il ne fallait pas réveiller les patients la nuit, et que c’est pour cela que certains résidents n’étaient pas changés s’ils dormaient. Pour les barrières ou la chaise, elle dira que ces personnes étaient déjà tombées. Elle réfutera l’accusation d’avoir privé une résidente de sonnette. Elle expliquera également que peut-être son agression a eu une incidence, une influence sur sa motivation, sur son métier après son retour. Elle a d’ailleurs depuis son licenciement complètement changé de métier.
La directrice de l’Ehpad, qui s’est constituée partie civile et qui demandait 2.000 € de dommages et intérêts, viendra ensuite rebondir sur ces propos. Visiblement agacée par les explications de son ex-employée, elle posera la question de l’interprétation pour plusieurs des faits reprochés.
Le procureur dira que les faits sont pour lui caractérisés, et demandera 3 mois d’emprisonnement assortis du sursis simple et la non-possibilité d’exercer une activité en lien avec cette condamnation.
Pour l’avocate de la prévenue, Maitre Cazor, la qualification ne correspond pas avec les faits qui lui sont reprochés. Face à un dossier qu’elle qualifie de « vide », elle demandera la relaxe de sa cliente, arguant le fait qu’il n’y avait aucune plainte des résidents, des familles ou encore de certificats médicaux indiquant le moindre souci.
Après délibération, le tribunal a finalement choisi de relaxer la prévenue, jugeant l’infraction de mise en danger mal choisie. Pour le tribunal, cela ne veut pas dire qu’elle était exempte de tout reproche, mais que les qualifications de « mise en danger » et de « maltraitance » ne pouvaient pas être retenues.