« La circulation du virus influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) n’a pas ralenti cet été, avertit la Préfecture de l’Aveyron. Cette absence d’intersaison estivale explique la découverte du virus en faune sauvage et l’émergence de foyers en élevage. »
Du fait de cette situation et des premières migrations automnales, le ministre en charge de l’agriculture a pris le 8 novembre dernier, un arrêté faisant passer le niveau de risque épizootique vis-à-vis de l’IAHP de « modéré » à « élevé » sur tout le territoire national.
« Cette évolution du niveau de risque conduit à augmenter la vigilance tant au niveau de la faune sauvage que des basses-cours et des élevages. Ces mesures sont similaires à l’année passée, et nécessitent une vigilance renforcée », détaille la préfecture :
Pour la faune sauvage : les phénomènes de mortalités isolées ou groupées suivant les espèces doivent être signalés auprès des animateurs du réseau SAGIR qui après analyse du risque gèreront les suites.
Pour les parcs zoologiques : obligation de vaccination par le vétérinaire sanitaire de tous les animaux ne pouvant pas être mis à l’abri.
Pour la colombophilie : interdiction des compétitions de pigeons voyageurs au départ ou à l’arrivée de France jusqu’au 31 mars 2023.
Pour les activités cynégétiques : interdiction de transport et d’utilisation d’appelants à l’exception des détenteurs de catégorie 1 (moins de 15 appelants) régulièrement déclarés auprès de la fédération de chasse. Le transport de gibiers à plumes autres que les palmipèdes à des fins de repeuplement est soumis à conditions (demande à communiquer à la DDETSPP accompagnée des conclusions favorables d’un examen clinique préalable valable 30 jours).
Pour les basses-cours : la règle est la claustration des volailles ou la mise à l’abri sous filet sans possibilité de dérogation avec, par ailleurs, une obligation de déclaration en mairie à l’aide du formulaire Cerfa 15472*02 également accessible en téléprocédure : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/cerfa0/
Pour les volailles d’ornement et volailles vendues en vif sur les foires et marchés : les rassemblements (regroupement sur un même site d’animaux appartenant à deux détenteurs différents ou plus) sont interdits sauf dérogation pour les volailles réputées élevées en volière.
Pour les élevages, les mesures de biosécurité renforcée prévues par l’arrêté du 29 septembre 2021 relatif aux mesures de biosécurité applicables par les opérateurs et les professionnels liés aux animaux dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs dans le cadre de la prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains doivent être mises en œuvre ce qui sous-entend, notamment, au-delà des mesures de base à :
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- une surveillance renforcée des animaux avec signalement de tout phénomène anormal (mortalité, baisse de la consommation d’aliment et d’eau, troubles digestifs, troubles neurologiques…) au vétérinaire sanitaire de l’élevage ;
- la réduction des contacts avec la faune sauvage : la règle de base pour limiter les risques de contamination des élevages reste la mise à l’abri des animaux avec toutefois pour certaines productions et selon le mode d’élevage, des possibilités de dérogation avec sortie des volailles sur parcours réduits (2 volailles/m2) protégés ou non par des filets, à solliciter auprès de la DDETSPP à l’aide du formulaire joint de dérogation à la claustration ;
- la connaissance fine des volailles présentes sur un territoire : du fait du passage en niveau élevé, le délai octroyé pour déclarer les mouvements de volailles tant pour les mises en place que pour les sorties, est réduit à 48 h. Pour les petits producteurs, les notifications de mouvements peuvent se faire à l’aide du formulaire CERFA 13990*05 ou via le module de téléprocédure dédié.
- la maîtrise des conditions de transport des palmipèdes (transport bâché pour tous les palmipèdes de plus de trois jours).
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Que faire en cas de découverte de cadavres d’oiseaux ?
En cas de découverte de cadavres d’oiseaux sauvages (cygnes, canards, oies, mouettes, goélands, poules d’eau, foulques, râles, rapaces), prendre rapidement et dès le premier oiseau trouvé mort l’attache des animateurs du réseau SAGIR :
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- Le service départemental de l’Office Français pour le Biodiversité (05 65 87 07 31 ou sd12@ofb.gouv.fr)
- La Fédération départementale des chasseurs (05 65 73 57 20 ou fdc12@chasseursdefrance.com)
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Pour les autres espèces, seules les mortalité groupées (au moins trois oiseaux trouvés morts simultanément dans un rayon de 500 m sur une semaine) doivent être signalées.
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