Représentant les parents et les personnels de l’Education nationale dans les instances, nous souhaitons communiquer sur la procédure de carte scolaire, dont une des conséquences est la mobilisation des parents de l’école Cardaillac depuis plusieurs semaines. Nous estimons que la non-prise en compte des enfants de moins de trois ans dans les effectifs et la décision de retirer un poste une semaine après la rentrée provoquent des situations de tension récurrentes qui pourraient être évitées.
La carte scolaire : une procédure de répartition des postes
Nos organisations siègent au Conseil Départemental de l’Education nationale (CDEN). A l’issue de cette instance consultative, la Directrice académique des Services de l’Education nationale (DASEN) décide chaque année des ouvertures et fermetures de classe du premier degré suivant la dotation de postes issue du niveau académique. La procédure appelée « carte scolaire » a lieu en deux phases. Elle commence en février avec les ouvertures et fermetures de classes décidées par l’administration, notamment en fonction des effectifs prévisionnels effectués par les directrices et directeurs au mois de novembre. On prend en compte pour toutes les écoles le taux d’encadrement, obtenu en divisant l’effectif total de l’école par le nombre de postes d’enseignants. Ainsi en théorie, une école dont les effectifs varient à la baisse pourra faire l’objet d’une fermeture de classe et à contrario une autre école dont les effectifs varient à la hausse pourra bénéficier d’une ouverture.
Lors d’une première réunion préparatoire (CTSD), un dialogue s’instaure entre l’administration et les représentants syndicaux des personnels de l’Education nationale pour tenir compte des particularités des écoles, du territoire et défendre certaines situations. Ensuite la réunion du CDEN examine à nouveau les situations et procède à un vote consultatif suivant les décisions de la DASEN. Début septembre, un comptage des effectifs est effectué dans les écoles laissées en suspens et la carte scolaire est révisée à la marge suivant les effectifs constatés. Un deuxième CDEN est organisé après la rentrée au cours duquel les ajustements de rentrée décidés par la DASEN sont soumis au vote.
Cette année, l’association de parents FCPE et les représentants syndicaux SNUIPP-FSU et UNSA Education ont voté contre la carte scolaire proposée par la DASEN lors des deux CDEN de février puis celui de septembre, ce qui n’empêche pas l’administration de mettre en œuvre ses décisions. Ils entendent ainsi dénoncer l’assèchement des viviers de professeurs remplaçants, le manque de postes RASED pour accompagner les élèves en difficulté et pour l’inclusion, la non-prise en compte des élèves de moins de 3 ans, le nombre de postes pour accompagner les élèves allophones, des effectifs trop chargés dans les classes multiniveaux, l’iniquité quant à la répartition des postes sur certains territoires. Cette politique affecte à la fois la qualité de vie au travail des personnels et en conséquence la qualité de l’enseignement public.
Au niveau local, plusieurs écoles touchées par une fermeture ont vu cette année leurs parents d’élèves se mobiliser. Mais c’est la deuxième rentrée où des tensions apparaissent dans les écoles de Rodez. A chaque fois, le scénario est celui-ci : alors qu’aucune mesure de fermeture n’avait été annoncée en février, la décision tombe quelques jours après la rentrée de septembre. L’enseignant doit quitter sa classe pour une nouvelle école, les enfants sont désemparés, car ils doivent être répartis dans d’autres classes. C’est pourquoi, que ce soit à l’école Foch l’an dernier ou bien cette année à Cardaillac, les parents ne comprennent pas cette annonce, la trouvent particulièrement brutale et réagissent. En cette rentrée, le phénomène est accentué à Cardaillac. En effet, l’école avait déjà subi une suppression l’an dernier, mais cette année l’effectif était stable. Le message envoyé aux parents de Cardaillac est évidemment négatif, c’est pourquoi ils ont engagé une forte mobilisation, que nous soutenons, avec le slogan « nos enfants ne sont pas des chiffres ».
Un autre problème existe : les enfants de moins de 3 ans ne sont pas comptabilisés pour le calcul du taux d’encadrement, ce qui fausse la comparaison entre écoles et entraine une disparité de traitement. A Cardaillac par exemple, c’est une dizaine d’enfants, soit environ une demi-classe qui est concernée .
Faire évoluer la procédure pour éviter certaines tensions
Au niveau de l’Aveyron, nous souhaiterions voir évoluer la procédure de carte scolaire avec deux modifications :
- l’organisation d’un CDEN intermédiaire au mois de juin, avec pour objectif de décider à ce moment-là des suppressions de postes pour éviter qu’elles n’interviennent après la rentrée,
- l’intégration de l’effectif des enfants de moins de 3 ans pour le calcul des taux d’encadrement, comme les textes le prévoient (Article L 113-1 du Code de l’Education [1]).
Références : [1] « Dans les classes enfantines ou les écoles maternelles, les enfants peuvent être accueillis dès l’âge de deux ans révolus dans des conditions éducatives et pédagogiques adaptées à leur âge visant leur développement moteur, sensoriel et cognitif, précisées par le ministre chargé de l’éducation nationale. […] Dans ces classes et ces écoles, les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d’effectifs d’élèves pour la rentrée […]»
FCPE , SNUIPP-FSU, UNSA Education
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